Conditions générales d'utilisation


BM Etudes et Formations est une S.A.S. de droit français inscrite au Registre du Commerce de Paris 752 993 386. Ci après dénommée BM Les présentes conditions générales d’utilisation règlementent l’accès et l’usage du service du site socringline.com ou SL et de toute ses déclinaisons (ci-après dénommé SL) que BM met à la disposition des usagers d’Internet intéressés par ses services et ses contenus (ci-après dénommés les « Utilisateurs »). L’objet de SL est de diffuser les services de questionnaires à travers Internet ou tout autre moyen de diffusion ou de communication existant. BM peut modifier, à tout moment et sans préavis, le graphisme, la présentation ou la configuration de Scoringline.com, ainsi que tout ou partie des services, et ajouter de nouveaux services.

L’utilisation de SL implique la pleine acceptation des conditions incluses dans ces mentions dans la version publiée par BM au moment où l’Utilisateur accède à Scoringline.com. De même, BM informe les Utilisateurs de SL que les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis. Par conséquent, l’Utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes mentions légales à chaque fois qu’il utilisera Scoringline.com, celles-ci pouvant être sujettes à modification. L’utilisation de certains services offerts aux Utilisateurs à travers SL peut être soumise à certaines conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent ou modifient les présentes conditions générales d’utilisation. Pour utiliser les services de SL l’Utilisateur, déclare avoir lu attentivement les conditions générales et particulières et déclare les accepter expressément. 1. Conditions d’accès et d’utilisation de scoringline.com L’utilisateur s’engage à faire un usage des services accessibles à partir de Scoringline.com, en stricte conformité avec la Loi, et les présentes conditions générales et, le cas échéant, les conditions particulières; ainsi qu’à respecter, comme il se doit, les autres utilisateurs.

L’Utilisateur renonce sauf autorisation expresse de SL à tout usage ne se rapportant pas à l’objet de Scoringline.com. Ainsi, l’Utilisateur renonce à utiliser les matériaux et informations figurant dans SL à des fins illicites et interdites dans les présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières, allant à l’encontre des droits et des intérêts de BM, de ses membres, de ses partenaires ou de tiers, et sera responsable vis-à-vis de ceux-ci en cas de non-respect ou de manquement desdites obligations ou dans tous les cas d’endommagement, de mise hors d’usage, de surcharge, de détérioration ou d’empêchement de l’utilisation normale des informations figurant sur Scoringline.com, des systèmes d’information ou des documents, des fichiers et de toutes sortes de contenus stockés dans tout équipement informatique (piratage) de BM, de ses membres ou de tout Utilisateur de Scoringline.com.

De manière générale, l ‘accès et l’utilisation de SL n’exigent pas l’inscription préalable des Utilisateurs. Cependant, BM subordonne l’utilisation de certains services à l’enregistrement préalable de l’Utilisateur, en sélectionnant un identifiant et le mot de passe que l’Utilisateur s'engage à conserver et à ne pas utiliser en infraction des présentes conditions générales. BM attribuera un identifiant sélectionné par l’Utilisateur sous réserve qu’il n’ait pas déjà été utilisé par un autre utilisateur. L’usage du mot de passe est personnel et intransférable ; sa cession ou son prêt à un tiers, même temporaire, n’est pas autorisée. Dans ce sens, l’Utilisateur doit adopter les mesures nécessaires pour protéger son mot de passe pour éviter que celui-ci soit utilisé par un tiers. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite de son identifiant et de son mot de passe, BM se dégageant de toute responsabilité à cet égard. Si l’Utilisateur connaît ou soupçonne l’emploi de son mot de passe par des tiers, il est tenu de le signaler à BM dans les plus bref délais.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur à travers les services doivent être sincères et véritables. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées par l’intermédiaire des formulaires exigés pour la souscription des services.

L’Utilisateur est responsable de s’assurer que les informations fournies à BM sont actualisées en permanence, de sorte qu’elles correspondent à tout moment à la situation réelle de l’Utilisateur. Dans tous les cas, l’Utilisateur est le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise et des préjudices causés à BM ou à des tiers du fait des informations fournies. 2. Responsabilité technique À l’exception des cas expressément décrits dans les conditions générales d’utilisation et dans le reste du cadre réglementaire du Scoringline.com, BM n’est pas responsable des préjudices résultant du manque d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité ainsi que de toute inexactitude ou omission que pourraient subir les informations et les services figurant sur SL ou d’autres contenus auxquels il est possible d’accéder à partir de celui-ci et n’assume, en aucun cas, le devoir ni l’engagement de vérifier ni de surveiller ses contenus et informations.

De même, BM ne garantit pas la disponibilité, la continuité du fonctionnement du SL et par conséquent se dégage, de toute responsabilité des préjudices de toutes sortes susceptibles de résulter du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement de SL et des services qu’il fournit, ainsi que des erreurs d’accès aux différentes pages Web ou, le cas échéant, à celles où lesdits services sont proposés. 3. Responsabilité du contenu rédactionnel BM se dégage de toute responsabilité pour les préjudices de toutes sortes susceptibles d’être causés par les services proposés par des tiers à travers de Scoringline.com, ainsi que par les moyens que ceux-ci déploient pour gérer les demandes de service et, notamment, à titre indicatif et non limitatif : pour les actes de concurrence déloyale et de publicité illicite qui résulteraient de la prestation de services par des tiers par le biais du Scoringline.com, ainsi qu’au manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de vices, de défauts, de pertinence ou d’actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles à travers les services assurés par des tiers à travers de ce Scoringline.com. Les données nécessaires à l’inscription de l’utilisateur et lors de l’insertion de questionnaires, d’opinions, de commentaires, de publicités et /ou d’autres contenus, doivent répondre à des informations sincères et véritables. Les questionnaires publiés doivent présenter des contenus valides en matière juridique, dans le respect des règles liées à la propriété intellectuelle, et se conformer aux critères et conditions liés à la qualité de BM. Il est interdit de publier sur BM des questionnaires qui portent préjudice au nom et à la réputation de BM, qui sont présumées illicites au regard des lois françaises ou internationale ou encore qu’elles ne soient pas sincère et véritable.

Il est interdit de diffuser des informations calomnieuses, des menaces, injurieuses ou tout autre délit mentionné dans le code pénal, ainsi que celles qui encourageraient la rumeur et le sensationnalisme et encore le racisme.
Il est aussi interdit d’attaquer et ou dénigrer les croyances religieuses. BM se réserve le droit et à sa seule discrétion, de refuser les questionnaires, opinions, publicités et autres contenus dans le cas où ceux-ci ne garantiraient pas, aux yeux de BM, un niveau de professionnalisme, de qualité, de sécurité et de crédit nécessaire à son inclusion dans Scoringline.com.
En ce sens, BM se réserve le droit de pouvoir modifier ou supprimer sans préavis, les contenus publiés sur SL qui ne répondraient pas aux critères de qualité de BM. De même, BM se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui porteraient atteinte au respect de la dignité de la personne, qu’ils soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés en vue de la publication. Dans tous les cas, BM ne sera pas tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais d’un quelconque outil de participation.

BM ne peut contrôler tous ni chacun des contenus et opinions publiées, il ne peut donc pas assumer la responsabilité pour ceux-ci. Dans tous les cas, les opinions, contenus et offres seront soumis à un contrôle régulier afin de garantir le respect des principes de qualité de BM ainsi que les règles décrites dans le présent document.

Si vous constatez tout contenu ou questionnaires inapproprié dans Scoringline.com, veuillez nous contacter à notre adresse électronique contact@forma-search.com.